Faldrio (ci-après « nous ») établit la présente Politique relative à la TVA et à la livraison DDP afin d’expliquer la composition des prix, le traitement des taxes et droits applicables ainsi que les modalités de livraison des commandes effectuées sur notre boutique en ligne à destination de la France.
Les informations ci-dessous complètent les modalités relatives aux prix, au paiement et à la livraison présentées au cours du processus de commande.
1. Composition des prix
Tous les prix affichés sur notre boutique en ligne sont exprimés en euros (€).
Les montants présentés pour les produits comprennent la TVA applicable ainsi que, lorsqu’ils sont applicables à l’opération concernée, les droits pris en charge dans le cadre de notre méthode de livraison DDP (« Delivered Duty Paid »).
Les frais de livraison sont déterminés séparément selon le montant de la commande. Pour une commande comprise entre € 0 et € 158.99, les frais de livraison sont de € 5.95. Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à € 159, la livraison standard est sans frais dans les zones françaises desservies.
Avant la validation du paiement, le client peut consulter le montant total correspondant aux produits sélectionnés ainsi que les frais de livraison éventuellement applicables.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes confirmées sur notre boutique en ligne et destinées à une adresse située dans notre zone de livraison en France.
Elle concerne notamment la présentation des prix, la TVA applicable, les droits éventuellement liés à l’acheminement, les frais de livraison et les modalités selon lesquelles ces différents éléments sont pris en compte avant la confirmation d’une commande.
Les règles fiscales applicables sont déterminées en fonction de la nature de l’opération et des dispositions en vigueur au moment de la transaction.
3. Modalités de livraison DDP
Les commandes sont traitées selon le principe DDP (« Delivered Duty Paid »). Dans ce cadre, nous organisons la livraison en prenant en charge les formalités et les coûts qui nous incombent selon les conditions applicables à l’acheminement concerné.
La TVA et, lorsqu’ils sont applicables, les droits liés à la livraison sont intégrés dans les montants présentés au client conformément au traitement prévu pour la commande.
Le client n’a donc normalement pas à régler séparément, au moment de la remise du colis, une TVA ou des droits déjà compris et pris en charge dans le montant présenté lors de la commande.
Lorsqu’une information complémentaire est nécessaire pour accomplir une formalité liée à l’acheminement, le client peut être invité à fournir les éléments raisonnablement nécessaires au traitement de sa commande.
4. Formalités et exigences de conformité
Les commandes sont préparées et acheminées en tenant compte des règles fiscales, douanières et logistiques applicables à l’opération concernée.
Lorsque des formalités sont nécessaires à l’acheminement d’un colis, les informations relatives à la commande peuvent être utilisées dans la mesure nécessaire à leur accomplissement, conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
Les informations figurant sur les documents nécessaires à l’expédition doivent correspondre aux caractéristiques de la commande et aux exigences applicables à son acheminement.
Certaines procédures de contrôle ou formalités administratives peuvent avoir une incidence sur le calendrier de livraison. Lorsqu’une situation identifiable affecte l’acheminement d’une commande, les informations disponibles peuvent être communiquées au client.
5. Transparence des coûts
Le montant à payer est présenté avant la confirmation de la commande afin que le client puisse prendre connaissance des coûts applicables à son achat.
Le récapitulatif peut notamment faire apparaître le prix des produits, les frais de livraison lorsqu’ils s’appliquent et le montant total à régler.
Pour les commandes comprises entre € 0 et € 158.99, des frais de livraison de € 5.95 sont appliqués. À partir de € 159, la livraison standard est sans frais dans les zones desservies.
Dans le cadre du traitement DDP prévu par la présente politique, aucune TVA ni aucun droit déjà inclus et pris en charge dans le montant de la commande ne devrait être réclamé séparément au client lors de la livraison.
Si une somme qui semble correspondre à une taxe ou à un droit déjà pris en charge est néanmoins demandée lors de l’acheminement, le client peut nous contacter avant d’effectuer un paiement supplémentaire afin que la situation puisse être examinée.
6. Facturation et documents
Les informations relatives à la commande et au paiement sont enregistrées dans le cadre du traitement de la transaction conformément aux obligations applicables.
Lorsque les conditions applicables le permettent, les documents relatifs à une commande peuvent comporter notamment le numéro de commande, la date de l’opération, les produits concernés, les montants correspondants et les informations fiscales pertinentes.
Les documents nécessaires à l’acheminement peuvent également contenir les informations requises pour identifier le colis et accomplir les formalités applicables.
Le client peut contacter notre service client lorsqu’il a besoin d’informations concernant les documents disponibles pour sa commande.
Les documents et données associés sont conservés pendant les périodes nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales et légales applicables.
7. Traitement des commandes et délais de livraison
Lorsqu’un paiement est confirmé avant 18:00 un jour ouvrable, le traitement de la commande peut commencer le même jour. Lorsqu’il est confirmé après 18:00, le traitement commence généralement le jour ouvrable suivant.
L’expédition intervient habituellement dans les 3 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement.
Après l’expédition, le délai de livraison prévu est généralement compris entre 9 et 16 jours ouvrables. Selon les caractéristiques de l’envoi et la destination, DHL, UPS ou FedEx peut assurer l’acheminement.
Les délais indiqués correspondent aux conditions habituelles de traitement et de transport. Des circonstances telles que les conditions météorologiques, certaines opérations logistiques ou des formalités de contrôle peuvent avoir une incidence sur la date effective de livraison.
8. Limites territoriales
La livraison est actuellement proposée en France métropolitaine, y compris la Corse.
La zone desservie comprend les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les territoires français situés hors de cette zone ne sont actuellement pas compris dans notre service de livraison. Les commandes destinées à une adresse située en dehors de la France ne sont pas prises en charge.
Le client est invité à vérifier son adresse de livraison avant de confirmer la commande afin de s’assurer qu’elle se situe dans une zone desservie.
9. Nous contacter
Pour toute question concernant la TVA, les frais de livraison, le traitement DDP, les documents relatifs à une commande ou un montant demandé lors de l’acheminement, notre service client peut être contacté du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Département des services internationaux / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 1200 Wayside Rd #208 ,Tinton Falls, NJ 07712, États-Unis
E-mail du service client : careteam@faldrio.com
Téléphone du service client : +1 (732) 681-4729